Les arrêtés municipaux

N°DATEOBJET  
2022/01 14/01/2022 Circulation dans le bourg pendant les Boucles de la Mayenne pdf
       
2022/03 19/01/2022 Reclassement indiciaire d'un agent communal pdf
2022/04 19/01/2022 Bonification d'ancienneté d'un agent communal pdf
2022/05 19/01/2022 Bonification d'ancienneté d'un agent communal pdf
2022/06 20/01/2022 Stationnement dans le bourg lors d'une course cycliste pdf
2022/07 14/02/2022 Avancement d'échelon d'un agent communal pdf
2022/08 14/02/2022 Avancement d'échelon d'un agent communal pdf
2022/09 18/02/2022 Ouverture exceptionnelle de la pêche au plan d'eau communal pdf
2022/10 04/03/2022 Règlementation de la circulation pendant des travaux de raccordement d'eau pdf
2022/11 29/04/2022 Règlementation de la circulation pendant des travaux de mise en place de la fibre pdf
2022/12 04/05/2022 Règlementation de la circulation pendant des travaux au lieu-dit "Les Hourdrières" pdf
2022/13 27/062022 Autorisation de tir d'un feu d'artifice lors de la fête communale pdf
2022/14 08/07/2022 Fermeture du plan d'eau pour la durée de la fête communale pdf
2022/15 25/07/2022 Autorisation des travaux de mise en place de la fibre pdf
2022/16 19/10/2022 Autorisation de travaux sur le réseau d'eau potable rue des Acacias pdf
2022/17 16/11/2022 Arrêté de mise à disposition d'un agent municipal pdf
2022/18 16/11/2022 Arrêté de mise à disposition d'un agent municipal pdf
2022/19 25/11/2022 Autorisation de travaux sur le réseau d'eau potable rue des Loisirs pdf
2022/20 30/11/2022 Stationnement dans le bourg lors d'une course cycliste pdf
2022/21 02/12/2022 Règlementation de la circulation dans le bourg (soirée mise en lumière) pdf
2022/22  28/12/2022 Réglementation de la circulation au lieudit Le Pâtis pour pose de 2 appuis ORANGE vec tranchée d'1m avec fourreaux route de DENAZE - RD 602  pdf
 2022/23 28/12/2022 Modifications des limites de l'agglomération de la Commune de LA CHAPELLE-CRAONNAISE  pdf
2023/01 30/01/2023 Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à M. Thierry METAIRIE Adjoint technique territorial  pdf
2023/02 30/01/2023 Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à Mme ACQUEBERGE Régine Adjoint technique territorial  pdf
2023/03 06/02/2023 Ouverture temporaire de la pêche au plan d'eau communal de La Chapelle Craonnaise du 25 au 26 février 2023 inclus  pdf
2023/04 24/03/2023 Réglementation de la circulation sur la Voie Communale 106 VILLABON pour procéder à des travaux de curage des fossés et dérasement d’accotement par le prestataire 2LTP  
2023/05 24/03/2023 Arrêté de Voirie Permanente  pdf
2023/06 28/06/2023 Autorisation d’un feu d’artifice et interdiction accès aux - jeux – Rotonde - Préau – Parking (route de Denazé) – lors de l’installation et tirage de ce feu le Samedi 08 juillet 2023  pdf
2023/07 28/06/2023 Fermeture temporaire de la pêche au plan d’eau communal de La Chapelle Craonnaise du 07 au 10 juillet 2023 inclus  pdf
2023/08 17/07/2023 Réglementation de la circulation route de Simplé eau potable avec tranchée longitudinale de 900 mètres sous accotement ou trottoirs – Renouvellement réseau AEP  pdf
2023/09 06/10/2023 Décision budgétaire n°2 portant virement de crédit de chapitre à chapitre pdf
2023/10 09/10/2023 Réglementation de la circulation rue de la Gare et rue de la Mairie - Travaux de voirie journée du mercredi 11 octobre à compter de 8h pdf
2023/11 16/10/2023 Délégation de signature à Madame GOHIER-MENARD Véronique pdf
2023/12 27/11/2023 Réglementation du stationnement pendant la course cycliste organisée par l’UC SUD 53 « Circuit des 8 clochers » du dimanche 25 février 2024 sur les RD 286 et 602, rue des Loisirs, rue de la Mairie, rue de la Gare.  pdf
2023/13 29/11/2023 Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation sur la Commune de LA CHAPELLE-CRAONNAISE de panneaux à panneaux.  pdf
2023/14 29/11/2023 Arrêté de Voirie Permanente  pdf
2023/15 01/12/2023

Arrêté municipal portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération

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2024/01 03/01/2024

Arrêté portant réglementation de la circulation et le stationnement à l'intérieur de l'agglomération et sur les voies communales pendant le passage de la caravane publicitaire et le déroulement de la course cycliste des BOUCLES DE LA MAYENNE du 26 mai 2024 de 10 H à 14 H

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2024/02 10/01/2024 Arrêté municipal décision budgétaire modificative n°3 portant virement de crédit de chapitre à chapitre pdf
2024/03 24/01/2024

Arrêté municipal portant Ouverture temporaire de la pêche au plan d’eau communal de La Chapelle Craonnaise du 24 au 25 février 2024 inclus

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2024/04 13/02/2024   pdf
2024/05 17/04/2024

Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation route de SIMPLÉ avec tranchée longitudinale de 481 mètres sous accotement – Travaux renouvellement canalisation eau potable à compter du 29/04/2024 pour 90 jours

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2024/06 22/04/2024

Permission de voirie D 126 – Route de Simplé

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2024/07 15/05/2024 Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation route de SIMPLÉ – VC DU BOULAY – Travaux renouvellement canalisation eau potable à compter du 21/05/2024 pdf
2024/08 22/05/2024 Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation route de SIMPLE pour remplacement pour le compte d’ORANGE d’appuis téléphoniques jugés trop vieux et dangereux pdf
2024/09 28/06/2024 Arrêté municipal portant Fermeture temporaire de la pêche au plan d’eau communal de La Chapelle Craonnaise du 05 au 08 juillet 2024 inclus pdf
2024/10 28/06/2024 Arrêté municipal portant autorisation d’un feu d’artifice et interdiction accès aux - jeux – Rotonde - Préau – Parking (route de Denazé) – lors de l’installation et tirage de ce feu le Samedi 06 juillet 2024 pdf
2024/11 28/06/2024 Avancement d'échelon à durée unique de Monsieur METAIRIE Thierry pdf
2024/12 28/06/2024 Avancement d'échelon à durée unique de Madame ACQUEBERGE Régine pdf
2024/13 30/08/2024

Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation 131 chemin de la Bourdonnais pour remplacement pour le compte d’ORANGE d’appuis téléphoniques jugés trop vieux et dangereux

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2024/14 02/09/2024 Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation lieudit Les Villes pour remplacement pour le compte d’ORANGE d’appuis téléphoniques jugés trop vieux et dangereux pdf
2024/15 11/09/2024 Arrêté municipal décision budgétaire modificative n°1 portant virement de crédit de chapitre à chapitre pdf
2024/16 20/09/2024 Arrêté municipal temporaire portant réglementation de la circulation lieudits Les Villes et Le Chêne pour remplacement pour le compte d’ORANGE d’appuis téléphoniques jugés trop vieux et dangereux pdf
2024/17 20/09/2024 Arrêté municipal portant modification de l’arrêté n°2024-15 du 11 septembre 2024 décision budgétaire modificative n°1 portant virement de crédit de chapitre à chapitre pdf